Les présentes conditions générales sont jointes au devis et adressées par UN AUTRE TON à chaque client afin de lui permettre d’en prendre acte.
Dès lors, les mêmes conditions générales accompagnées de ce même devis devront être retournées par le client à UN AUTRE TON, datées, signées, suivies de la mention « Bon pour accord » et accompagné d’un acompte de 30%.
De ce fait, votre accord impliquera une adhésion totale et sans réserve à ces conditions générales.
Devis valable 3 mois à la date de remise.
Tout dossier concerné, sera remis au client sous forme de copies couleur ou noir et blanc si nécessaires. Tout dossier concerné, sera remis au client sous forme de copies couleur ou noir et blanc si nécessaires.
Les originaux du dossier resteront la propriété exclusive d’UN AUTRE TON.
Paiement comptant à réception du dossier.
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demie le taux d’intérêt légal par jour de retard. Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, UN AUTRE TON se réserve le droit de conserver le dossier dans son intégralité.
Toute phase de prestation entamée par UN AUTRE TON sera due, et ce, même en cas d’arrêt de la mission.
Toute mission complémentaire apportée au programme, aux prestations et à la nature ou l'ampleur des prestations fera l'objet d'honoraires distincts au devis initial.
Mode de rémunération à la vacation : Vacation horaire, 1/2 journée (Environ 4 heures) ou journée (Environ 8 heures)
Quel que soit le mode de rémunération, les temps et les frais de transport s'ajoutent au montant des honoraires, il en est est de même pour les frais d'hébergements.
Le client s’engage auprès d’UN AUTRE TON à lui fournir un RELEVE COMPLET D’ETAT DES LIEUX à l’échelle, à jour (plan, coupe, façade, etc…)
En cas d’absence de ce document ou dans le cas d’un document incomplet, l’architecte d’intérieur d’UN AUTRE TON peut se voir confier cette mission par le client, afin que puisse débuter l’étude de projet.
Dans tous les cas, la mission confiée sera incluse dans le devis forfaitaire initial ou entrainera une rémunération spécifique et distincte au devis.
Toutes démarches légales, administratives, de conformité et de contrôles concernant l’habitat et la mise en œuvre du projet d’UN AUTRE TON reste à l’unique charge du client.
La mission de visite de chantier pourra être confiée par le client à l’architecte d’intérieur d’UN AUTRE TON, cette mission partielle entrainera une rémunération spécifique et distincte au devis.
L’architecte d’intérieur d’UN AUTRE TON n’est en aucun cas tenu d’une présence constante sur le chantier, il n’en exerce pas plus la surveillance.
Cette surveillance est assurée par les entrepreneurs.
En aucun cas, UN AUTRE TON n’interviendra dans la commande, l’achat, le transport, la livraison, le montage, le démontage la mise en place (etc…) des différents produits préalablement sélectionnés dans les enseignes.
Dans le cadre d’éventuels déplacements concernant le projet, ceux-ci s’effectueront dans les véhicules respectifs de chacune des parties.
Au-delà d’un rayon de 15 KM (zone de résidence), une étude au forfait kilométrique s’effectuera selon chaque besoin, s’ajoutant au montant des honoraires.
Il en sera de même pour les frais d’hébergement.
Prénom: Catherine,
Nom: Valin,
Siret: 520 853 979,
APE: 7410Z,
Adresse de domicile: 22 Chemin du moulin par le bas, 91160 Champlan
Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France,
SIRET: 42476141900045,
APE: 2620Z,
Année de création: 1999,
Numéro du standard: 1007,
Nom de domaine: OVH.com,
OVH est un registrar accrédité auprès de l'ICANN.
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Photos: Catherine Valin, Léa Valin,
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